La Rose de l'Espoir
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Aline
AUTISME



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MessageSujet: L 'A-E-E-H...   L 'A-E-E-H... Icon_minitimeLun 24 Aoû 2009 - 1:47

"Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.
Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une tierce personne. Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire."Code de la sécurité sociale articles L541-1 à L541-4.
Bénéficiaires de l'AEEH Les compléments de l'AEEH
Tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % s'il fréquente un établissement adpaté, s'il nécessite des soins.

Montant de l'AEEH :

•L'AEEH est d'un montant de 119 euros
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide du classement dans l'une des 6 catégories. Pour se décider, elle évalue la nécessité ou non d'avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne et l'impact de la maladie de l'enfant sur l'activité professionnelle des parents.

•1ère catégorie : le handicap de l'enfant entraîne des dépenses égales ou supérieures à 209 euros par mois,
•2ème catégorie : les dépenses sont d'au moins 362 euros par mois, ou l'un des parents a dû réduire son activité professionnelle de 20 % ou nécessite le recours à une tierce personne pendant 8 heures par semaine au minimum,
•3ème catégorie : les dépenses sont d'au moins 463 euros par mois, ou l'un des parents a dû réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % , ou nécessite le recours à une tierce personne pendant au moins 8 heures par semaine,
•4ème catégorie : les dépenses sont d'au moins 653 euros par mois, ou conduit les parents a cessé toute activité professionnelle,
•5ème catégorie : impossibilité pour les parents de garder leur activité professionnelle ou besoin d'une tierce personne à temps plein,
•6ème catégorie : impossibilité pour les parents de garder leur activité professionnelle ou besoin d'une tierce personne à temps plein plus nécessité d'une surveillance.

Vous trouverez ici des informations sur les bénéficiaires de l'AEEH et de ses compléments, les montants et la composition du dossier.
Montants des compléments à l'AEEH
Classement par catégorie
Montant du complément par catégorie
Majoration spécifique pour parent isolé

1ère catégorie
89,79 EUR
-

2ème catégorie
243,18 EUR
48,64 EUR

3ème catégorie
344,19 EUR
67,34 EUR

4ème catégorie
533,38 EUR
213,25 EUR

5ème catégorie
681,68 EUR
273,11 EUR

6ème catégorie
999,83 EUR
400,31 EUR
Composition du dossier AEEH Justificatifs à joindre à la demande
Pour instruire un dossier il faut remplir :

•une déclaration de situation,
•un certificat médical rempli par le médecin,
•le formulaire cerfa n°11498*02.
Le dossier est à envoyé à la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département en accusé réception.

L'AEEH est versée le mois qui suit le dépôt de la demande. Cette allocation est versée tous les mois et pendant une durée qui oscille entre 1 et 5 ans.
Il faut joindre :

•Carte d'identité,
•Justificatif de domicile
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