La Rose de l'Espoir
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

La Rose de l'Espoir


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : ...
Voir le deal

 

 Association Grégory Lemarchal

Aller en bas 
AuteurMessage
Aline
AUTISME



Logiciel(s) : Pspx9 et 2022-AS -Avidemux-Shotcut-PE5-Aleobanner-EAnim-Inkscape-Krita-Incendia- DAZ et d'autres...
Messages : 1328
Date d'inscription : 23/08/2009
Age : 53
Localisation : BREST

Association Grégory Lemarchal Empty
MessageSujet: Association Grégory Lemarchal   Association Grégory Lemarchal Icon_minitimeMar 9 Fév 2010 - 18:50

L'Association Grégory Lemarchal, association reconnue d’intérêt général, est habilitée à recevoir vos legs et donations.
Quelles sont les différences entre un legs et une donation ?
Un legs est la disposition par laquelle vous pouvez donner, au moyen d'un testament, tout ou partie de vos biens ; la transmission du bien s'effectuera à votre décès. Une donation est la disposition par laquelle vous donnez irrévocablement un bien ; la transmission du bien s'effectue de votre vivant.
Quelles sont les différentes formes de legs ?
- Le legs particulier : Le testateur (la personne qui donne) effectue un legs particulier lorsqu'il dispose dans son testament d'un ou plusieurs objets déterminés (exemple : maison, somme d'argent) et qui sont attribués à une personne désignée.
- Le legs à titre universel : Le legs à titre universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur lègue une quote-part ou une fraction de ses biens à une personne (exemple : le quart de mes biens). Les biens ainsi légués ne sont pas écrits ni distingués objet par objet.
- Le legs universel : Le testateur lègue à une ou plusieurs personnes
l'intégralité des biens qu'il laissera à son décès.
Comment faire un legs ?
Pour consentir un legs, il est indispensable de rédiger un testament. Il peut revêtir deux formes :
- le testament dit " olographe " doit être entièrement rédigé de votre main, daté et signé par vous. Pour plus de sécurité dans le respect de vos volontés, nous vous conseillons de déposer ce testament chez le Notaire de votre choix, lequel le fera inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.
- le testament dit " authentique " est rédigé par le Notaire qui recueille vos volontés, en présence de deux témoins.
Comment faire une donation ?
La donation doit être effectuée impérativement au moyen d'un acte passé devant Notaire.
Que puis-je léguer ?
Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, par exemple un compte bancaire, un bien immobilier, ou la totalité de votre patrimoine.
L'État percevra t-il des droits de mutation ?
En sa qualité d'Association reconnue d’intérêt général, L'Association Grégory Lemarchal est exonérée du paiement des droits de mutation; la totalité de votre legs ou de votre donation sera donc affectée par l'Association Grégory Lemarchal à ses missions sociales.
En savoir plus sur les missions de l'Association, cliquez ici.
Et mes héritiers ?
Votre legs ou votre donation ne peuvent s'exécuter que dans la mesure où ils ne portent pas atteinte aux droits de vos héritiers auxquels la loi réserve une partie de votre patrimoine (vos héritiers réservataires). Par exemple, si vous avez deux enfants, vous ne pourrez consentir un legs ou une donation que du tiers de votre patrimoine. Si vous souhaitez de plus amples renseignements concernant le mode de rédaction de votre testament, de votre donation, ou le déroulement des opérations de règlement d'une libéralité, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous mettrons en relation avec notre service juridique.
Faire un legs à l'Association Grégory Lemarchal
Dans le cas où vous souhaiteriez léguer à l'Association Grégory Lemarchal, nous attirons votre attention sur le nom exact et le siège social de l'association à faire figurer sur le testament :
Association Grégory Lemarchal
BP 90124 - 73 001 CHAMBÉRY CEDEX

Pour tous renseignements, prière de nous envoyer un mail, notre service juridique prendra contact avec vous :
contact@association-gregorylemarchal.org


Informations sur la défiscalisation suite à un don :
Tout don fait à l’Association Grégory Lemarchal (Association Loi 1901, reconnue d’intérêt général) donne droit à un reçu fiscal et à une réduction d’impôts.
Vous êtes un particulier :
66% du montant des dons faits à l’Association Grégory Lemarchal sont déductibles de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Exemple : si vous donnez 100€, votre déduction fiscale sera de 66€, soit une dépense réelle de 34

Vous êtes une entreprise :
60% du montant des dons faits à l’Association Grégory Lemarchal sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise.

D'un point de vue fiscal :
Seuls les dons donnent lieu à déduction d'impôts. L’adhésion à l’association, les éventuels abonnements, achats de produits solidaires sur les stands et/ou droits d'entrée sur les manifestations n'ouvrent pas droit à cet avantage fiscal.
Attention : Pour être déduit de votre déclaration de revenus 2009, votre don doit être effectué au cours de l'année 2009.

http://www.association-gregorylemarchal.com/2009/new_faire_un_don.php


Avec les nouveaux timbres, vos courriers apportent un soutien supplémentaire à l'association.
Faites nous connaître !

L’Association a édité 5 timbres à l’effigie de Grégory.
Ces timbres sont vendus lors de manifestations solidaires ou sur les stands d’information et de sensibilisation mis en place par notre association.

http://www.association-gregorylemarchal.com/2009/rubdonnez.php?uid=1


Etre bénévole c'est participer de manière active à la vie de l'Association, en fonction de vos disponibilités, que ce soit sur le terrain, lors de manifestations solidaires, ou en mettant vos compétences à notre service.
Etre porte-parole de notre association au travers des différentes régions de France, pour nous aider à véhiculer le message de notre combat, communiquer auprès du public sur nos missions et actions, sensibiliser les personnes au don de Vie.
Etre inscrit sur la liste des bénévoles ne vous engage pas de façon intensive dans les actions menées par l'association, c'est surtout pour nous une façon de faire le point sur nos forces vives en région et de faire appel à vous le cas échéant.
Pour les résidents hors de la France métropolitaine, vous êtes également invités à envoyer vos coordonnées. Nous pourrons faire appel à vous pour une manifestation dans un département français, limitrophe de vos frontières.

http://www.association-gregorylemarchal.com/2009/new_devenir_benevole.php
Revenir en haut Aller en bas
https://www.creationsenfolie.fr/
 
Association Grégory Lemarchal
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» L'Association Grégory LEMARCHAL
» Créations de Cangot : Grégory Lemarchal
» l'association ELA
» ASSOCIATION ABIGAEL
» Association rêves

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Rose de l'Espoir :: LES YEUX OUVERTS SUR LE MONDE :: DONS-
Sauter vers: